La boutique en ligne du site Boutique-LED.fr a été mise en place par l'entreprise EI CEYHAN, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet Boutique-LED.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L'ensemble des informations est présenté en langue française.
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'entreprise EI CEYHAN – 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – FRANCE, inscrite au RNE sous le numéro 48456089100067, ci-après dénommée « le vendeur », et, d'autre part, tout internaute, personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site Boutique-LED.fr, ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site Boutique-LED.fr par l'entreprise EI CEYHAN.
Toute commande dûment validée sur le site Boutique-LED.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Clients particuliers et professionnels
Clients particuliers : Est considéré comme particulier tout client qui passe commande à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le client particulier bénéficie de l'ensemble des droits prévus par le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 16 des présentes, sous réserve des conditions d'état du produit.
Clients professionnels : Est considéré comme professionnel tout client qui passe commande dans le cadre de son activité professionnelle (artisan, commerçant, société, association, régisseur, technicien lumière, etc.). Le client professionnel reconnaît ne pas bénéficier du statut de consommateur protégé par le Code de la consommation. En conséquence, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation et toute vente est ferme et définitive dès validation de la commande. Il lui appartient de s'assurer de l'adéquation du produit commandé avec l'usage professionnel envisagé, en contactant si nécessaire notre service client avant toute commande. EI CEYHAN ne saurait être tenue responsable d'une inadaptation du produit à un usage professionnel spécifique non signalé préalablement à la commande.
Lors de la validation de la commande, le client indique expressément sa qualité (particulier ou professionnel) via la case prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise EI CEYHAN.
ARTICLE 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
ARTICLE 6 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Boutique-LED.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Boutique-LED.fr recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
ARTICLE 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise EI CEYHAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 9 : Informations sur les produits
9-a : L'entreprise EI CEYHAN présente sur son site web Boutique-LED.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation. Les images liées aux produits présentées sur le site Boutique-LED.fr n'entrent pas dans le champ contractuel.
9-b : Les offres présentées par l'entreprise EI CEYHAN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. EI CEYHAN se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
9-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
9-d : Usage des produits – Responsabilité du client : Les rubans LED proposés sur Boutique-LED.fr sont conçus pour une installation fixe et permanente. Tout autre usage (démontage et remontage répétés, usage scénique intensif, installation en extérieur non prévu, etc.) relève de la seule responsabilité du client. Il appartient au client de décrire précisément son usage envisagé au service client avant toute commande afin de s'assurer de l'adéquation du produit avec ses besoins. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou d'usage inadapté ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EI CEYHAN, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession et avec l'usage qu'il entend en faire.
9-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Boutique-LED.fr. EI CEYHAN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9-f : Boutique-LED.fr garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
9-g : Boutique-LED.fr se réserve le droit de vendre des produits de qualité égale ou supérieure à ceux présentés mais de marque différente en cas de rupture de stock sur la marque proposée.
ARTICLE 10 : Devoir de conseil
EI CEYHAN s'engage à informer le client sur les caractéristiques essentielles des produits sur la base des informations communiquées par ce dernier. Le client est seul responsable du choix du produit au regard de l'usage qu'il entend en faire. Il lui appartient de décrire précisément son projet et ses contraintes d'utilisation avant toute commande. EI CEYHAN ne saurait être tenue responsable d'une inadaptation du produit résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client lors de sa commande.
ARTICLE 11 : Prix
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Boutique-LED.fr se réserve le droit de facturer au client, en dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site Boutique-LED.fr.
ARTICLE 12 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit l'entreprise EI CEYHAN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. L'entreprise EI CEYHAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
ARTICLE 13 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Boutique-LED.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Boutique-LED.fr ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison.
Boutique-LED.fr se réserve le droit d'expédier tout ou partie des commandes directement depuis ses fournisseurs ou prestataires logistiques. Dans ce cas, Boutique-LED.fr reste l'unique interlocuteur du client pour toute question relative à la commande, au retour ou à la garantie.
ARTICLE 14 : Retour
Toute demande de retour, quelle qu'en soit l'origine, doit passer par une demande formulée par mail à contact@Boutique-LED.fr pour être prise en compte. Cette demande donnera lieu à la création d'un numéro de retour indispensable à l'acceptation d'un colis dans nos locaux. En plus de ce numéro de retour, l'entreprise EI CEYHAN vous présentera la méthode et les conditions spécifiques concernant votre cas de figure.
ARTICLE 15 : Garantie des produits
Le client est expressément informé que l'entreprise EI CEYHAN n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La garantie couvre le remplacement ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par nos services, à l'exclusion de tous frais de dépose et repose du produit défectueux. Le produit défectueux devra être retourné à Boutique-LED.fr dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, aucun produit ne doit être coupé ou soudé), l'ensemble protégé par un emballage.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Boutique-LED.fr.
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, EI CEYHAN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client particulier bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger le remplacement ou la réparation du bien.
Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, EI CEYHAN répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 16 : Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison pour notifier à Boutique-LED.fr sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Cette notification doit être effectuée à l'adresse contact@Boutique-LED.fr ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes. À compter de cette notification, le client dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit à ses frais.
Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client sont exclus du droit de rétractation.
Les conditions d'état du produit retourné sont les suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et complet (accessoires et notices inclus).
- L'adhésif du ruban LED ne doit pas avoir été utilisé.
- Aucun produit ne doit avoir été coupé, soudé ou modifié de quelque façon que ce soit.
- Tout produit ayant été installé, même temporairement ou partiellement, est considéré comme utilisé et ne peut faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.
- Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. En cas d'exercice valide du droit de rétractation, Boutique-LED.fr procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par re-crédit du compte bancaire du client ou par chèque selon le mode de paiement initial.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, pour lesquels toute vente est ferme et définitive dès validation de la commande.
ARTICLE 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme tels : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 21 : Médiation des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EI CEYHAN. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ce droit de médiation ne s'applique pas aux clients professionnels.
ARTICLE 22 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise EI CEYHAN pour obtenir une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
ARTICLE 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise EI CEYHAN intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l'entreprise EI CEYHAN pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 24 : Mentions légales
Le site Boutique-LED.fr est une publication de l'entreprise EI CEYHAN.
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Version mise à jour – Mars 2026